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Bâtiments modulaires et permis de construire

Les bâtiments modulaires, sont soumis, comme tous  les bâtiments (en béton et parpaings),  à demande de permis de construire.

Que ce soit à l’achat  ou à la location vous devez, pour moins de 20 m², demander une autorisation de travaux même pour un module et pour plus de 20 m², déposer une demande de permis de construire (40 m² s’il s’agit d’une extension d’un existant en dur ou en préfabriqué)

Pour cela les bâtiments modulaires respectent la réglementation en vigueur ; en particulier les prescriptions liées au grenelle le de l’environnement, qui se traduisent, pour le bâtiment à travers la règlementation thermique RT2012.

Donc, même à la location vous devez demander une autorisation de travaux ou déposer une demande de permis de construire pour vos bureaux modulaires ou une classe préfabriquée.

Pour des locations de bâtiments modulaires de moins de 2 ans, il n’y a pas obligation de remplir les exigences de la règlementation RT2012. Le permis, lui, reste obligatoire.

Exemple de bâtiment modulaire avec permis de construire:

INFO
VOTRE MODULE 6,1 X 2,4M